Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent les modalités de mise à disposition du site par « Refined web » et fixent les conditions d’accès et d’utilisation du site par « l'Utilisateur ».
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site refined-web.fr.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont complétées par la politique de confidentialité.
Article 1. Accès au site
Refined web s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci pour réaliser une mise à jour, une modification du contenu ou une maintenance.
Ainsi, la responsabilité de Refined web ne saurait être engagée lorsque le site n'est pas accessible.
Article 2. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur doit demander l'autorisation préalable de Refined web pour toute reproduction des contenus de ce site.
Selon l'article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, la copie, même partielle, sans l’accord de l'éditeur du site nécessiterait une sanction.
Conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui copie le contenu du site est tenu de citer l’auteur et sa source.
Article 3. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site proviennent de sources que Refined web considère fiables. Cependant, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Refined web ne peut que s'engager à rectifier les erreurs présentes sur ce site dès que ces dernières sont portées à sa connaissance.
En outre, Refined web ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le terminal de l'Utilisateur, suite à une utilisation de ce site.
Article 4. Liens hypertextes
Des liens hypertextes figurent sur ce site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site refined-web.fr.
Le contenu des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens est susceptible d'être modifié. En conséquence, Refined web n'est pas responsable du contenu de ces pages.
Refined web autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page de ce site. Il n'est pas nécessaire de l'informer préalablement avant la mise en place de ce type de lien.
Cependant, les sites à caractère illicite, violent, pornographique et xénophobe sont exclus de cette autorisation.
Enfin, Refined web se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu'il estime non conforme à l’objet du site.
Article 5. Publication de l’Utilisateur
L'Utilisateur peut commenter les articles de blog. Néanmoins, Refined web a le droit de refuser le commentaire ou supprimer ce dernier sans avoir à s'en justifier auprès de l'Utilisateur.
Article 6. Modification des CGU
Refined web peut mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux modifications du site ou de la réglementation.
La dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est intervenue le 28 août 2022.
Article 7. Crédit illustrations et polices
Refined web utilise des illustrations commercialisées par Freepik et Flaticon. Ces éléments graphiques possédent chacune une licence, la mention de l'auteur n'est pas nécessaire.
Refined web utilise les polices d'écriture ci-dessous :
- LibreBaskerville-Regular.ttf: Copyright (c) 2012, Pablo Impallari (www.impallari.com|impallari@gmail.com), Copyright (c) 2012, Rodrigo Fuenzalida (www.rfuenzalida.com|hello@rfuenzalida.com), with Reserved Font Name Libre Baskerville.
- Oswald[wght].ttf: Copyright 2016 The Oswald Project Authors (https://github.com/googlefonts/OswaldFont)
- PlayfairDisplay[wght].ttf: Copyright 2017 The Playfair Display Project Authors (https://github.com/clauseggers/Playfair-Display), with Reserved Font Name "Playfair Display".
- Raleway[wght].ttf: Copyright 2010 The Raleway Project Authors (impallari@gmail.com), with Reserved Font Name "Raleway".
Article 8. Droit applicable
La législation française s'applique aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.