Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site refined-web.fr les présentes mentions légales.
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site refined-web.fr.
La navigation sur le site refined-web.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1. Éditeur
L'édition du site refined-web.fr est assuré par « Refined web », le nom commercial de Ceylan Adem (EI), enregistré au RCS de Strasbourg sous le numéro 802 898 866.
Siège social | 164 A route de Schirmeck, 67200 Strasbourg |
Téléphone | 06 61 78 29 99 |
Courriel | contact@refined-web.fr |
Directeur de publication | Ceylan Adem |
Courriel du directeur de publication | directeur-publication@refined-web.fr |
Article 2. Hébergeur
L'hébergeur du site refined-web.fr est la Société Ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
Article 3. Accès au site
Refined web s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci pour réaliser une mise à jour, une modification du contenu ou une maintenance.
Ainsi, la responsabilité de Refined web ne saurait être engagée lorsque le site n'est pas accessible.
Article 4. Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en envoyant un simple courriel à Refined web.
Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité du site.
Article 5. Cookies
Un cookie est petit fichier déposé sur un terminal (ordinateur, téléphone, etc.). Il mémorise des informations comme le pseudo, l’âge, des habitudes de navigation etc. à des fins statistiques ou publicitaires.
La politique de confidentialité du site en matière de cookie est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Pour plus de détails, se reporter aux articles 5 et 6 de la politique de confidentialité du site.
Article 6. Droit applicable
La législation française s'applique aux présentes mentions légales. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.